Compte-rendu de la réunion du 6 Avril 2017

 

Délibération n°20170407 : Compte administratif 2016 du budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise MARECHAL délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

section de fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2016

93030.40

143706.29

50675.89

résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2016)

 

324127.64

324127.64

résultat à affecter

 

 

374803.53

       

 

 

section d'investissement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2016

53815.47

26937.29

-26878.18

résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2016)

15123.10

 

-15123.10

Solde global d'exécution

 

 

-42001.28

 

 

restes à réaliser au 31 décembre 2016 en investissement

22139.46

10004 

-12135.46

       

résultats cumulés 2016 (y compris les restes à réaliser en investissement)

184108.43

494771.22

310662.79



2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Mme GODOT Fabienne, Maire, reprend la présidence de la séance.

1° ) Compte administratif et compte de gestion 2016

 

Délibération n°20170408 : Compte de gestion 2016 du budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et mandats émis et de toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.


2°) Affectation des résultats

Délibération n°20170409 : affectation du résultat de l’exercice 2016 (sans reprise anticipée préalable et après vote du compte administratif) – décisions relatives au budget 2017

Le conseil municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 6 avril 2017  le compte administratif 2016, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 374803.53 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
⦁    Un solde d’exécution global – 42001.28 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017,
Considérant que le budget de 2016, comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 70690.00€
Considérant les restes à réaliser de l’exercice 2016, générant un besoin de financement de 12135.46 €,

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2017, le résultat, comme suit :

⦁    Inscription des restes à réaliser en section d’investissement
⦁     en dépenses : 22139.46 €
⦁     En recettes : 100004€
⦁    Report en section d’investissement en dépenses  (compte D 001) :      42001.28 €
⦁    Affectation en section d’investissement en recettes (compte R 1068) : 54136.74 €
⦁    Report en section de fonctionnement en recettes (compte R 002) :    320666.79 €

3° ) Vote des taxes 2017

Délibération n°20170410 : Vote des  taxes 2017

Le conseil municipal, vote les taux des taxes, inchangés à l’année précédente soit :
 
⦁    Taxe d’habitation :      8.75 %
⦁    Taxe foncière bâti :     6.34 %
⦁    Taxe foncière non-bâti :     9.41 %
⦁    CFE :     6.94 %

4°) Subventions 2017

Délibération n°20170411 : Subventions 2017

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2017 :

⦁    L’outil en main du nord de l’Aube 150 €
⦁    La ligue contre le cancer    40€
⦁    Harmonie de Plancy l’Abbaye    200€
⦁    Association familiale rurale    2500€
⦁    Association école de musique des trois vallées    350€
⦁    Association Méry Nouvelle Génération    50€

5°) Non-valeur , et effacement dette dossier de surendettement

Délibération n°20170412 : NON-VALEUR

Madame le maire informe l’assemblée que le receveur  l’a informée qu’après avoir utilisé tous les recours possible, il s’avère qu’une dette d’un débiteur envers la commune ne pourra jamais être honorée, il convient d’inscrire cette dette en non-valeur.

Après cet exposé, le conseil municipal par 9 voix POUR, décide d’inscrire la dette de 295.06€ en non-valeur et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°20170413 : EFFACEMENT DE DETTE

Madame le Maire informe l’assemblée que le receveur lui a transmis la copie d’un jugement de procédure de surendettement pour un débiteur de la commune,  pour une dette envers la commune d’un montant de 285.75€.
Suite à ce jugement il convient d’effacer la dette de 285.75€ de cette personne.

Vu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’effacer la dette de cette personne d’un montant de 285.75€ et autorise le Maire et le receveur à effectuer toutes les opérations nécessaires.

6°) Vote du Budget primitif 2017

Délibération n°20170414 : Vote du Budget primitif 2017

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2017, avec :

⦁    En section de fonctionnement :
⦁    En dépenses :        168111.00€
⦁    En recettes :         444821.79€
⦁    En section d’investissement :
⦁    En dépenses :        125665.74€ (soit 103526.28€ de dépenses nouvelles et 22139.46€ de restes à réaliser de 2016)
⦁    En recettes :         1125665.74€( soit 115661.74€ de recettes nouvelles et 10004€ de restes à réaliser 2016)

7°) Devis pour la pose d’un candélabre chemin de la charrière

Délibération n°20170415 : Extension du réseau public de distribution d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour une parcelle chemin de la Charrière

Madame le Maire  expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour une parcelle chemin de la  Charrière.

Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :

⦁    La création d’un réseau souterrain basse tension et d’éclairage public sur une longueur d’environ 100 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux,
⦁    La fourniture et la pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de 7 m de hauteur équipé d’un luminaire fonctionnel neuf avec lampe à sodium haute pression de 100 W,
⦁    La fourniture et la pose d’un socle basse tension équipé d’un dispositif de sectionnement individuel.

Aux conditions actuelles, le coût TTC des investissements peut être évalué comme suit :

a)    Extension du réseau public de distribution d’électricité :        7796 Euros
b)    Extension de l’installation communale d’éclairage public :        1500 Euros
TOTAL :    9296 Euros

La contribution communale sera égale à 30% des dépenses hors TVA indiquées en a) (les 30% restants étant à la charge du demandeur) et à 50% des dépenses hors TVA indiquées en b), soit une contribution totale évaluée à 3088.80 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, pour 9 voix POUR,

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 d 18 décembre 2009, n° 5 du 16 décembre 2011, n° 7 et 9 du 21 février 2014 et n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3088.80 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

8°) Devis pour l’achat de bacs à fleurs, d’un banc et d’une poubelle

Délibération n°20170416 : AMENAGEMENT DEVANT LA MAIRIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « LARBALETIER » d’un montant de 1118.70€ pour la fourniture de bac à fleurs et d’un banc à installer devant la mairie, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs  à cette affaire.

9°) Devis butée parking pour la salle des fêtes, et poubelle lavoir

Délibération n°20170417 : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS

Le conseil municipal après étude des devis, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « RONDINO »  à Saint Florentin d’un montant de 2145.90€ TTC, pour :

⦁    la fourniture et la pose de bornes fixes réfléchissantes pour protéger une vanne d’alimentation en eaux potables entre le cimetière et la ruelle Margot,
⦁    la fourniture d’une corbeille 100l avec porte à clef triangle et sert sac à poser à côté du lavoir,
⦁    des butées de parking en sciage non raboté de 200x12 cm long 2 m avec 2 perçages lamages et bouchons pour une pose par fer à béton

Et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10°) Devis pour la démolition 21 rue de l’ile aux  troncs

Délibération n°20170418 : DEMOLITION MAISON BRULEE

Madame le Maire informe l’assemblée que l’achat du terrain situé 21 rue de l’île aux troncs vient d’être concrétisé. La commune étant le nouveau propriétaire du terrain, il convient de faire démolir la maison brulée.

Le conseil municipal, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « SARL MASSON et FILS » à Estissac, d’un montant de 7800.00€ TTC pour la démolition de la maison sinistrée, la déconstruction des fondations jusqu’à 0.20 m du terrain naturel, et l’évacuation des bois, gravats, ferraille et des ordures en centre agréé, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11°) Heures employée communale

Délibération n°20170419 : MODIFICATION DU CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL  NON TITULAIRE

Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé d’accorder des heures complémentaires à l’adjoint technique territoriale non titulaire par délibération N°20160634 en date du 23 juin 2016 et décidé d’effectuer un bilan des heures complémentaires effectuées, et de proposer une éventuelle modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent.
Les heures complémentaires effectuées correspondent à 1heure de travail par mois et sont utilisées en majeur partie pour la distribution du courrier et des flyers d’association de la commune.

Madame le Maire, propose trois solutions :

1°) les courriers et les flyers devront être distribués par les associations elles-mêmes.
2°) Les courriers et flyers pourront être distribués par la mairie, mais en même temps qu’une information émanant de la mairie, à charge aux associations de transmettre leurs documents largement en amont.
3°) modifier le contrat de l’agent et passer le temps de travail hebdomadaire à 4,25 /35ème.

Considérant que les associations apportent leurs contributions à la vie de la commune par l’animation et l’achat de matériel, notamment pour la salle des fêtes,

Le conseil municipal, après discussion, et par 9 voix POUR, souhaite conserver cette aide aux associations, distributions des courriers et flyers, et décide pour ce faire de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’agent en fonction et de passer son temps de travail à 4,25 /35ème heures hebdomadaires, et autorise le Maire à signer l’avenant nécessaire au contrat.

12°) Tarifs de la salle des fêtes pour les habitants de Plancy

Délibération n°20170420 : TARIF DE LOCATIONS DE LA SALLE POUR LES HABITANTS DE PLANCY L’ABBAYE

Madame le maire rappelle à l’assemblée la proposition de la mairie de Plancy l’Abbaye concernant les locations de salle des fêtes : maintenir le tarif habitants de Plancy l’Abbaye pour les communes voisines, à condition de faire la réciprocité des tarifs de leurs salles aux habitants de  Plancy l’Abbaye.

Après discussions, et vote, par 2 voix POUR et 7 voix CONTRE,
Le conseil municipal décide de ne pas accéder à cette requête, et de laisser le tarif actuel, pour les habitants de Boulages, et les extérieurs.

13°) Questions diverses

Délibération n°20170421 : RENOVATION DE LA PLAQUE COCHERS

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Nicolas JAMOIS, restaurateur de plaque de cochers propose à la commune de restaurer la plaque cochers de la commune, pour une participation de 15€ pour la participation à l’achat du matériel.
A charge pour la commune de la démonter, l’envoi et le retour par la poste.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition, sous réserves de pouvoir la démonter sans dommage, et sous réserves des frais postaux, autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Permanence bureau de vote


Elections Présidentielles 23 avril et 7 mai 2017

08h00 – 10h45 : Mme GODOT Fabienne, M. PACHOLCZYK Jean-Marc, Mme VERVAECK Valérie

10h45 – 13h30 : Mme PRINCEN Caroline, M. PACQUETET Hervé, Mme RIFF Aude

13h30 – 16h15 : M. GUILLEMET Jean-louis, M. GOBIN Vincent, M. AUTREAU Aurélien

16H15 – 19H00 : Mme MARECHAL Françoise, Mme CAMBON Geneviève, Mme CHOISELAT Deborah

Elections législatives 11 et 18 juin 2017

08H00 – 10H30 : Mme GODOT Fabienne, M. PACHOLCZYK Jean-Marc, Mme VERVAECK Valérie

10h30 – 13h00 : Mme PRINCEN Caroline, M. PACQUETET Hervé, Mme RIFF Aude

13h00 – 15h30 : M. GUILLEMET Jean-louis, M. GOBIN Vincent, M. AUTREAU Aurélien

15H30 – 18H00 : Mme MARECHAL Françoise, Mme CAMBON Geneviève, Mme CHOISELAT Deborah

 

Simulation PCS

Une simulation du plan communal de sauvegarde est prévue le 7 octobre prochain.

Festivités

10 septembre 2017 : repas de la fête patronale

18 novembre 2017 : repas des anciens et spectacle de fin d’année

Le spectacle de noël sera une prestation de cirque qui aura lieu vers 17h, après le repas des anciens.

 


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Des permanences seront assurées pendant les congés de Sylvia (du 25 juillet au 15 août).

 


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