Compte-rendu de la réunion du 4 Octobre 2016

 

 

N°20161050 : retrait de la commune de CHAMPIGNY SUR AUBE du syndicat de transport scolaire de Méry-sur-Seine

 

 

 

 

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Champigny-sur-Aube a été rattachée à l’école primaire d’Arcis-sur-Aube depuis la modification de la carte scolaire de la rentrée 2013/2014.

Aujourd’hui, seules deux familles soit 5 enfants continuent à bénéficier sur dérogation des services de transport scolaire de Méry-sur-Seine, à la rentrée 2016/2017 il n’y aura plus aucun enfant.

 

Pour ces motifs, la commune de Champigny-sur-Aube, nous informe de son intention de quitter le Syndicat de transport scolaire de Méry-sur-Seine.

 

Vu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité approuve :

 

  • la restitution financière des biens (matériel informatique) mis à disposition par la commune de Champigny sur Aube au S.I.T.S. de Méry-sur-Seine au prorata du nombre d’habitants et le retrait effectif de cette commune à compter du 1er janvier 2017 après validation par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale préalablement à la prise de l’arrêté préfectoral.

 

 

N°20161051 : ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE AUX COMMUNES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE

Par délibération n° 2015-RO5-I-4 en date du 19 octobre 2015, le Département a approuvé le principe de la création au sein des services départementaux d’une mission d’assistance technique aux communes auboises d’au plus 5000 habitants pour la gestion de la voirie.

Cette prestation est mise en place moyennant le versement d’une participation financière de nature à compenser les dépenses supportées par le Département pour exercer ces missions. Cette participation est fixée par application de la combinaison de deux modes de facturation:

 

 

Pour les missions régulières :

  • 70 % environ par rapport au poids démographique de la commune, soit au regard du budget prévisionnel, 0,45 € HT par habitant (référence: population DGF de l'année N- I),
  • 30 % environ par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20,00 € HT par kilomètre de voie communale (référence: longueur DGF de l'année N- I).

 

Pour les missions occasionnelles.

  • à 5% du montant HT des travaux effectivement réalisés.

 

 

Ces tarifs sont assujettis à la TVA.

 

Notre commune répond au critère de population de ce service. L’adhésion à cette mission d’assistance aux communes nécessite la signature d’une convention avec le Département de l’Aube dont le projet est joint au présent rapport.

 

Ce projet a été approuvé par délibération n° 042016/126 en date du 18 avril 2016.

 

La mission d’assistance technique prendrait effet à compter du premier jour du mois qui suit la signature de la convention par les deux parties. La convention se renouvellerait ensuite tacitement au 1er janvier de chaque année par période d’un an. Le montant d’adhésion pour les missions régulières est calculé pour la première année au prorata du nombre de mois entiers suivant la date de signature de la convention par les deux parties au vu des données DGF en vigueur à la date de signature.

La commune restera maître d’ouvrage en matière de travaux sur sa voirie communale. Elle pourra, si elle le souhaite, adhérer au groupement de commandes constitué avec le Département pour les marchés de travaux d’entretien de voirie. C’est pourquoi il vous est proposé dans un rapport séparé d’adhérer à ce groupement de commandes.

 

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir:

 

  • Approuver l’adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube ;
  • Approuver les termes de la convention jointe en annexe, notamment :
    • ses conditions financières
    • sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties
    • sa durée et ses conditions de renouvellement
    • les modalités de l’assistance technique apportée par le Département

 

  • Autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

 

 

 

 

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,

 

  • Approuve l’adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube ;
  • Approuve les termes de la convention jointe en annexe, notamment :
    • ses conditions financières
    • sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties 
    • sa durée et ses conditions de renouvellement 
    • les modalités de l’assistance technique apportée par le Département

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Marché du terroir nocturne

 

Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de branchement électrique ainsi que la location d’un coffret électrique.

 

 

 

Subvention

 

Le conseil régional a accordé une subvention de 4500€ pour les travaux des parkings handicapés.

 

 

 

Café « Le Boulageois »

 

N°20161052 : Travaux envisagés aux cafés « Le Boulageois » suite à la proposition de reprise

 

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux présenté par le candidat à la reprise du café « Le Boulageois », et indique que les travaux structurels sont à la charge de la commune et soumis à l’approbation du conseil municipal, seul l’aménagement démontable est libre.

 

Le conseil municipal ne souhaite pas que le candidat à la reprise du café « Le Boulageois » fasse les travaux pour le moment.


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