Compte-rendu de la réunion du 23 Juin 2016

 

N°20160633 : heures complémentaire à l’agent d’entretien

Le conseil municipal à l’unanimité décide de régler 10h complémentaires à Mme FONTAINE Sandrine, heures effectuées depuis le début de l’année 2016, pour le ménage de la salle des fêtes, après des locations de la salle, et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

 

N°20160634 : heures complémentaire

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de donner délégation au maire pour régler les heures complémentaires effectués par l’agent d’entretien, Mme FONTAINE Sandrine, à compter du 1er juillet 2016, dans la limite de 10 heures complémentaires par mois, et jusqu’au mois de décembre 2016.

Le conseil municipal effectuera alors un bilan des heures complémentaires effectuées, et proposera une éventuelle modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent.

 

N°20160635 : devis pour l’achat d’une auto-laveuse

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise « P.N.C.I. » pour l’achat d’une auto-laveuse d’un montant de 2473.30€ TTC, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

N°20160636 : devis pour le nettoyage des vitres et des gouttières de la salle des fêtes.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les devis de l’entreprise « P.N.C.I. » :

  • D’un montant de 216.00€ TTC pour le nettoyage des vitres extérieures en hauteur de la salle des fêtes,
  • D’un montant de 228.00€ TTC pour le nettoyage des gouttières de la salle des fêtes.

N°20160637 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE désapprouve la dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

 

N°20160638 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE, désapprouve la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube.

 

N°20160639 : création d’un escalier au cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un escalier au cimetière, charge le maire de demandé les devis correspondants.

 

N°20160640 : REMBOURSEMENT DE CAUTION

Le conseil municipal à l’unanimité décide de rembourser la caution du logement 2 rue Saint Roch à M PROTAT Geoffrey, et Melle CHARLOT Léa, d’un montant de 375€.

 

N°20160641 : location du logement 2 rue Saint Roch

Le conseil municipal à l’unanimité décide de louer le logement à M PROTAT Geoffrey,

  • Fixe le loyer à 375,30€ mensuel, qui sera révisé au 01 juillet en fonction de l’indice insee de référence des loyers du 1er trimestre,
  • Fixe la caution à un mois de loyer soit 375,30€.

 

N°20160642 : cadeau de naissance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre un bon d’achat de 50€ chez OKAIDI, pour offrir en cadeau pour la naissance de la fille de Mme RIFF Aude.

 


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