Compte-rendu de la réunion du 3 Mai 2016

 

N°20160526 : projet éolien

Vu la proposition de la société « Elicio » de réaliser un projet éolien sur le territoire de Boulages,

 

Le conseil municipal, après délibérations, par 5 voix POUR, et 4 voix CONTRE, approuve la faisabilité d’un projet éolien sur la commune, la société Elicio devra présenter son nouveau projet au conseil municipal afin qu’il délibère sur les conditions d’implantations des éoliennes.

 

 

N°20160527 : élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte Ouvert SDDEA

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8,

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment ses articles 24 et 38,

VU l’arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la commune de Boulages au SDDEA,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au titre de l’article 38 qui siègeront au sein du SDDEA,

CONSIDERANT que cette désignation intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue,

 

ELECTION AU SIEGE DE DELEGUE AU TITRE DE L’ARTICLE 38 :

VU les candidatures de Monsieur GODOT Fernand, comme délégué titulaire, et Monsieur PACQUETET Hervé, comme délégué suppléant,

CONSIDERANT qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant et que chacun des conseillers municipaux participant au vote a déposé un bulletin dans l’urne,

Vu le résultat du dépouillement du vote :

  • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 09
  • Nombre de bulletins blancs : 00

* Soit un nombre de suffrages exprimés : 09

- Voix recueillies par les candidats

  •  Monsieur GODOT Fernand
  •  Monsieur PACQUETET Hervé

Monsieur GODOT Fernand et Monsieur PACQUETET Hervé, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au titre de l’Article 38.

 

N°20160528 : Schéma départemental de coopération intercommunale

Le conseil municipal, par 7 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, désapprouve le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Plancy-l’Abbaye et Seine Fontaine Beauregard.

 

N°20160529 : demande de subvention au conseil régional Grand Est pour la réalisation de deux parkings handicapés, l’aménagement du parking devant la mairie et d’un regard route de Courcemain

Le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la création d’un parking handicapé à la mairie et un devant le cimetière, ainsi que l’aménagement du parking existant devant la mairie, soit un montant de travaux de 20 951,40€ TTC,
  • Sollicite une subvention auprès du conseil régional Grand Est pour la réalisation de deux parkings handicapés, l’aménagement du parking devant la mairie et d’un regard route de Courcemain,
  • Décide de ne réaliser les travaux qu’après accord de subvention du Conseil Régional

 

N°20160530 : demande de subvention de l’état dans le cadre du soutien à l’investissement public local

Le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la création d’un parking handicapé à la mairie et un devant le cimetière, ainsi que l’aménagement du parking existant devant la mairie, pour un montant de 16209.50€ H.T.
  • Sollicite une subvention de l’état dans le cadre du soutien à l’investissement public local, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ad’ AP,
  • Décide de ne réaliser les travaux qu’après accord de subvention de l’état.

 

N°20160531 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE et 1 ABSENTIONS, désapprouve la dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

 

N°20160532 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE et 1 ABSENTIONS, désapprouve la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube.

 

 

Festivités

  • 8 mai, vin d’honneur à la mairie
  • 14 juillet : apéritif, et barbecue
  • Fête patronale à étudier
  • Repas des anciens : 26 novembre 2016, avec une animation clowns à 17h00
  • Concert de noël : la date reste à définir

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- Le mardi     de 16h00 à 18h00
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