Compte-rendu de la réunion du 23 Mars 2016

 

N°20160315 : Compte administratif 2015 du budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise MARECHAL délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

 

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

section de fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2015

74716,69

142659,97

67943,28

résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2015)

 

271084,6

271084,6

résultat à affecter

 

 

339027,88

  

section d'investissement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2015

36857,59

24198,38

-12659,21

résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2015)

2463,89

 

-2463,89

Solde global d'exécution

 

 

-15123,10

  

restes à réaliser au 31 décembre 2015 en investissement

2076,60

 

-2076,60

 

résultats cumulés 2015 (y compris les restes à réaliser en investissement)

116114,77

437942,95

321828,18

 

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

 

Compte de gestion 2015

Madame GODOT Fabienne, Maire, reprend la présidence de la séance.

 

N°20160316 : Compte de gestion 2015 du budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et mandats émis et de toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

II) Affectation du résultat de l’exercice 2015

N°20160317 : affectation du résultat de l’exercice 2015 (sans reprise anticipée préalable et après vote du compte administratif) – décisions relatives au budget 2016

Le conseil municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé le 23 mars 2016 le compte administratif 2015, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 339027.88 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

  • Un solde d’exécution global – 15123.10 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2016,

Considérant que le budget de 2015, comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 71913.00€

Considérant les restes à réaliser de l’exercice 2015, d’un montant de 2076.60 €,

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat, comme suit :

  • Inscription des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses : 2076.60 €
  • Report en section d’investissement en dépenses (compte D 001) : 15123.10 €
  • Affectation en section d’investissement en recettes (compte R 1068) : 17199.70 €
  • Report en section de fonctionnement en recettes (compte R 002) : 321828.18 €

III) Vote des taxes

N°20160318 : Vote des taxes 2016

Le conseil municipal, vote les taux des taxes, inchangés à l’année précédente soit :

  • Taxe d’habitation : 8.75 %
  • Taxe foncière bâti : 6.34 %
  • Taxe foncière non-bâti : 9.41 %
  • CFE : 6.94 %

IV) Subventions 2016

N°20160319 : Subventions 2016

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2015 :

  • Association école de musique des trois vallées 350€
  • Association familiale rurale 2275,50 €
  • Fanfare de Plancy l’Abbaye 160€
  • La ligue contre le cancer 40€
  • L’outil en main du nord de l’Aube 150€

V) Vote du BP 2016

N°20160320 : Vote du Budget primitif 2016

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2016, avec :

  • En section de fonctionnement :
    • En dépenses : 143670.00€
    • En recettes : 449143.62€
  • En section d’investissement :
    • En dépenses : 64365.70€ (soit 62289.10€ de dépenses nouvelles et 2076.60€ de restes à réaliser de 2015)
    • En recettes : 64365.70€

VI) Questions diverses

N°20160321 : option ménage pour les locations de salle

Le conseil municipal à l’unanimité décide de proposer en option payante le ménage de la salle lors des locations de salle pour un coût supplémentaire de 50€ qui sera facturé en même temps que la location.

N°20160322 : achat de jardinière pour le fleurissement du pont

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’acheter des jardinières pour fleurir le pont de l’Aube à Boulages.

N°20160323 : dératisation de la commune

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise « LA CAMDA » d’un montant de 2028€ TTC pour la dératisation de la commune, et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Madame le Maire indique que le conseil municipal devra se réunir prochainement afin de voter pour le nouveau projet éolien.

Madame le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur l’éventuel achat de guirlande de noël supplémentaire, et sur le montage ou le démontage des guirlandes sur le sapin situé à l’entrée de la commune.

N°20160324 : amortissement de travaux d’électrification

Le conseil municipal à l’unanimité décide que les travaux d’électrification réalisés par le Syndicat d’Energie de l’Aube, d’un montant de moins de 5000€, seront amortis sur une année à compter de l’exercice 2016.

N°20160325 : amortissement du diagnostic accessibilité

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir le coût du diagnostic accessibilité sur une année. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2016.

 


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