Compte-rendu de la réunion du 25 Février 2016

 

Délibération n°20160209 : création d’un parking handicapé devant le cimetière

Le conseil municipal étudie les devis reçus pour la création d’un parking handicapé devant le cimetière.

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise ROUSSEY d’un montant de 650€ H.T., et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Délibération n°20160210 : création d’un parking handicapé devant la mairie

Le conseil municipal étudie les devis reçus pour la création d’un parking handicapé devant la mairie.

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise ROUSSEY d’un montant de 10912€ H.T., et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Délibération n°20160211 : entretien des avaloirs

Le conseil municipal étudie les devis reçus pour l’entretien des avaloirs de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise BRM d’un montant de 725,34€ et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Délibération n°20160212 : Transfert au SDEA de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

Madame le Maire expose que les statuts du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, ont été modifiés par arrêté interpréfectoral n° 2015069-0001 du 10 mars 2015, afin d’étendre le champ d’intervention du Syndicat au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tant que compétence optionnelle.

Acteur de la transition énergétique, le SDEA souhaite engager un programme départemental de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 

Madame le Maire indique qu’en application de l’article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 2.7 de ses statuts, le SDEA peut en lieu et place des communes, sur leur demande expresse, créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

  • DECIDE le transfert au SDEA de la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » dans les conditions de l’article 3 des statuts du Syndicat.
  • PREND ACTE du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans.

 

Délibération n°20160213 : Redevances d’occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité

Madame le Maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Madame le Maire précise qu’il incombe au Conseil municipal de fixer le montant de ces redevances. Celles-ci seraient perçues par le SDEA en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, et reversées intégralement à la commune.

 

Délibération n°20160214 : Travaux d’électricité

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le devis des travaux d’électricité de l’entreprise ELEC VT : 

  • pour la mairie d’un montant de 2252,85€ H.T.,
  • pour le bar le boulageois d’un montant de 1409,95€ H.T.
  • pour le logement 14 rue de l’ile aux troncs, d’un montant de 4457€ H.T. 

 


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