Compte-rendu de la réunion du 6 Avril 2017

 

Délibération n°20170407 : Compte administratif 2016 du budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise MARECHAL délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

section de fonctionnement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2016

93030.40

143706.29

50675.89

résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2016)

 

324127.64

324127.64

résultat à affecter

 

 

374803.53

       

 

 

section d'investissement

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

résultats propres à l'exercice 2016

53815.47

26937.29

-26878.18

résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2016)

15123.10

 

-15123.10

Solde global d'exécution

 

 

-42001.28

 

 

restes à réaliser au 31 décembre 2016 en investissement

22139.46

10004 

-12135.46

       

résultats cumulés 2016 (y compris les restes à réaliser en investissement)

184108.43

494771.22

310662.79



2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Mme GODOT Fabienne, Maire, reprend la présidence de la séance.

1° ) Compte administratif et compte de gestion 2016

 

Délibération n°20170408 : Compte de gestion 2016 du budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et mandats émis et de toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.


2°) Affectation des résultats

Délibération n°20170409 : affectation du résultat de l’exercice 2016 (sans reprise anticipée préalable et après vote du compte administratif) – décisions relatives au budget 2017

Le conseil municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 6 avril 2017  le compte administratif 2016, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 374803.53 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
⦁    Un solde d’exécution global – 42001.28 €

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017,
Considérant que le budget de 2016, comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 70690.00€
Considérant les restes à réaliser de l’exercice 2016, générant un besoin de financement de 12135.46 €,

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2017, le résultat, comme suit :

⦁    Inscription des restes à réaliser en section d’investissement
⦁     en dépenses : 22139.46 €
⦁     En recettes : 100004€
⦁    Report en section d’investissement en dépenses  (compte D 001) :      42001.28 €
⦁    Affectation en section d’investissement en recettes (compte R 1068) : 54136.74 €
⦁    Report en section de fonctionnement en recettes (compte R 002) :    320666.79 €

3° ) Vote des taxes 2017

Délibération n°20170410 : Vote des  taxes 2017

Le conseil municipal, vote les taux des taxes, inchangés à l’année précédente soit :
 
⦁    Taxe d’habitation :      8.75 %
⦁    Taxe foncière bâti :     6.34 %
⦁    Taxe foncière non-bâti :     9.41 %
⦁    CFE :     6.94 %

4°) Subventions 2017

Délibération n°20170411 : Subventions 2017

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2017 :

⦁    L’outil en main du nord de l’Aube 150 €
⦁    La ligue contre le cancer    40€
⦁    Harmonie de Plancy l’Abbaye    200€
⦁    Association familiale rurale    2500€
⦁    Association école de musique des trois vallées    350€
⦁    Association Méry Nouvelle Génération    50€

5°) Non-valeur , et effacement dette dossier de surendettement

Délibération n°20170412 : NON-VALEUR

Madame le maire informe l’assemblée que le receveur  l’a informée qu’après avoir utilisé tous les recours possible, il s’avère qu’une dette d’un débiteur envers la commune ne pourra jamais être honorée, il convient d’inscrire cette dette en non-valeur.

Après cet exposé, le conseil municipal par 9 voix POUR, décide d’inscrire la dette de 295.06€ en non-valeur et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°20170413 : EFFACEMENT DE DETTE

Madame le Maire informe l’assemblée que le receveur lui a transmis la copie d’un jugement de procédure de surendettement pour un débiteur de la commune,  pour une dette envers la commune d’un montant de 285.75€.
Suite à ce jugement il convient d’effacer la dette de 285.75€ de cette personne.

Vu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’effacer la dette de cette personne d’un montant de 285.75€ et autorise le Maire et le receveur à effectuer toutes les opérations nécessaires.

6°) Vote du Budget primitif 2017

Délibération n°20170414 : Vote du Budget primitif 2017

Le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2017, avec :

⦁    En section de fonctionnement :
⦁    En dépenses :        168111.00€
⦁    En recettes :         444821.79€
⦁    En section d’investissement :
⦁    En dépenses :        125665.74€ (soit 103526.28€ de dépenses nouvelles et 22139.46€ de restes à réaliser de 2016)
⦁    En recettes :         1125665.74€( soit 115661.74€ de recettes nouvelles et 10004€ de restes à réaliser 2016)

7°) Devis pour la pose d’un candélabre chemin de la charrière

Délibération n°20170415 : Extension du réseau public de distribution d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour une parcelle chemin de la Charrière

Madame le Maire  expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour une parcelle chemin de la  Charrière.

Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :

⦁    La création d’un réseau souterrain basse tension et d’éclairage public sur une longueur d’environ 100 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux,
⦁    La fourniture et la pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de 7 m de hauteur équipé d’un luminaire fonctionnel neuf avec lampe à sodium haute pression de 100 W,
⦁    La fourniture et la pose d’un socle basse tension équipé d’un dispositif de sectionnement individuel.

Aux conditions actuelles, le coût TTC des investissements peut être évalué comme suit :

a)    Extension du réseau public de distribution d’électricité :        7796 Euros
b)    Extension de l’installation communale d’éclairage public :        1500 Euros
TOTAL :    9296 Euros

La contribution communale sera égale à 30% des dépenses hors TVA indiquées en a) (les 30% restants étant à la charge du demandeur) et à 50% des dépenses hors TVA indiquées en b), soit une contribution totale évaluée à 3088.80 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, pour 9 voix POUR,

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 d 18 décembre 2009, n° 5 du 16 décembre 2011, n° 7 et 9 du 21 février 2014 et n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3088.80 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

8°) Devis pour l’achat de bacs à fleurs, d’un banc et d’une poubelle

Délibération n°20170416 : AMENAGEMENT DEVANT LA MAIRIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « LARBALETIER » d’un montant de 1118.70€ pour la fourniture de bac à fleurs et d’un banc à installer devant la mairie, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs  à cette affaire.

9°) Devis butée parking pour la salle des fêtes, et poubelle lavoir

Délibération n°20170417 : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS

Le conseil municipal après étude des devis, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « RONDINO »  à Saint Florentin d’un montant de 2145.90€ TTC, pour :

⦁    la fourniture et la pose de bornes fixes réfléchissantes pour protéger une vanne d’alimentation en eaux potables entre le cimetière et la ruelle Margot,
⦁    la fourniture d’une corbeille 100l avec porte à clef triangle et sert sac à poser à côté du lavoir,
⦁    des butées de parking en sciage non raboté de 200x12 cm long 2 m avec 2 perçages lamages et bouchons pour une pose par fer à béton

Et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10°) Devis pour la démolition 21 rue de l’ile aux  troncs

Délibération n°20170418 : DEMOLITION MAISON BRULEE

Madame le Maire informe l’assemblée que l’achat du terrain situé 21 rue de l’île aux troncs vient d’être concrétisé. La commune étant le nouveau propriétaire du terrain, il convient de faire démolir la maison brulée.

Le conseil municipal, par 9 voix POUR, choisit le devis de l’entreprise « SARL MASSON et FILS » à Estissac, d’un montant de 7800.00€ TTC pour la démolition de la maison sinistrée, la déconstruction des fondations jusqu’à 0.20 m du terrain naturel, et l’évacuation des bois, gravats, ferraille et des ordures en centre agréé, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11°) Heures employée communale

Délibération n°20170419 : MODIFICATION DU CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL  NON TITULAIRE

Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé d’accorder des heures complémentaires à l’adjoint technique territoriale non titulaire par délibération N°20160634 en date du 23 juin 2016 et décidé d’effectuer un bilan des heures complémentaires effectuées, et de proposer une éventuelle modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent.
Les heures complémentaires effectuées correspondent à 1heure de travail par mois et sont utilisées en majeur partie pour la distribution du courrier et des flyers d’association de la commune.

Madame le Maire, propose trois solutions :

1°) les courriers et les flyers devront être distribués par les associations elles-mêmes.
2°) Les courriers et flyers pourront être distribués par la mairie, mais en même temps qu’une information émanant de la mairie, à charge aux associations de transmettre leurs documents largement en amont.
3°) modifier le contrat de l’agent et passer le temps de travail hebdomadaire à 4,25 /35ème.

Considérant que les associations apportent leurs contributions à la vie de la commune par l’animation et l’achat de matériel, notamment pour la salle des fêtes,

Le conseil municipal, après discussion, et par 9 voix POUR, souhaite conserver cette aide aux associations, distributions des courriers et flyers, et décide pour ce faire de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’agent en fonction et de passer son temps de travail à 4,25 /35ème heures hebdomadaires, et autorise le Maire à signer l’avenant nécessaire au contrat.

12°) Tarifs de la salle des fêtes pour les habitants de Plancy

Délibération n°20170420 : TARIF DE LOCATIONS DE LA SALLE POUR LES HABITANTS DE PLANCY L’ABBAYE

Madame le maire rappelle à l’assemblée la proposition de la mairie de Plancy l’Abbaye concernant les locations de salle des fêtes : maintenir le tarif habitants de Plancy l’Abbaye pour les communes voisines, à condition de faire la réciprocité des tarifs de leurs salles aux habitants de  Plancy l’Abbaye.

Après discussions, et vote, par 2 voix POUR et 7 voix CONTRE,
Le conseil municipal décide de ne pas accéder à cette requête, et de laisser le tarif actuel, pour les habitants de Boulages, et les extérieurs.

13°) Questions diverses

Délibération n°20170421 : RENOVATION DE LA PLAQUE COCHERS

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Nicolas JAMOIS, restaurateur de plaque de cochers propose à la commune de restaurer la plaque cochers de la commune, pour une participation de 15€ pour la participation à l’achat du matériel.
A charge pour la commune de la démonter, l’envoi et le retour par la poste.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition, sous réserves de pouvoir la démonter sans dommage, et sous réserves des frais postaux, autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

Permanence bureau de vote


Elections Présidentielles 23 avril et 7 mai 2017

08h00 – 10h45 : Mme GODOT Fabienne, M. PACHOLCZYK Jean-Marc, Mme VERVAECK Valérie

10h45 – 13h30 : Mme PRINCEN Caroline, M. PACQUETET Hervé, Mme RIFF Aude

13h30 – 16h15 : M. GUILLEMET Jean-louis, M. GOBIN Vincent, M. AUTREAU Aurélien

16H15 – 19H00 : Mme MARECHAL Françoise, Mme CAMBON Geneviève, Mme CHOISELAT Deborah

Elections législatives 11 et 18 juin 2017

08H00 – 10H30 : Mme GODOT Fabienne, M. PACHOLCZYK Jean-Marc, Mme VERVAECK Valérie

10h30 – 13h00 : Mme PRINCEN Caroline, M. PACQUETET Hervé, Mme RIFF Aude

13h00 – 15h30 : M. GUILLEMET Jean-louis, M. GOBIN Vincent, M. AUTREAU Aurélien

15H30 – 18H00 : Mme MARECHAL Françoise, Mme CAMBON Geneviève, Mme CHOISELAT Deborah

 

Simulation PCS

Une simulation du plan communal de sauvegarde est prévue le 7 octobre prochain.

Festivités

10 septembre 2017 : repas de la fête patronale

18 novembre 2017 : repas des anciens et spectacle de fin d’année

Le spectacle de noël sera une prestation de cirque qui aura lieu vers 17h, après le repas des anciens.

 

Compte-rendu de la réunion du 2 Mars 2017

 

Délibération n°20170301 : Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif (dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts au cours de l’exercice précédent)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice, les dépenses suivantes :

⦁    Rénovation compléte de l’installation électrique de l’appartement situé 16 rue de l’ile aux troncs et de la partie commerce pour un montant de 16280.40€
⦁    Mises aux normes du commerce « Le boulageois » pour un montant de 7039.50€

elle précise que l’article L 161-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (en l’absence d’adoption avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Elle indique que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice précédent (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 93935.10€, le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait dont de 23483.27€ (25% du montant précité).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire - à engager liquider et mandater :

⦁    La rénovation compléte de l’installation électrique de l’appartement situé 16 rue de l’ile aux troncs et de la partie commerce pour un montant de 16280.40€
⦁    Mises aux normes du commerce « Le boulageois » pour un montant de 7039.50€

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption, soit en investissement, avec les dépenses prévisibles : au chapitre 21, compte 2132 : + 23319.9 € Et les recettes prévisibles : Chapitre 021, compte 021 : + 23319.90€

Décision adoptée à par 8 voix POUR dont 1 POUVOIR

 

Délibération n°20170302 : Compétence urbanisme - Délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale  à l'EPCI

Mme le maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
 
Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Seine et Aube  résultant de la fusion des communautés de communes de Plancy l’Abbaye et Seine Fontaine Beauregard  en date du 8 décembre 2016,
Vu les statuts de la communauté de communes Seine et Aube,
Vu l’article L 5214-16 ;
Vu la carte communale en tenant lieu de la commune de Boulages,
 
Considérant que la Communauté de Communes Seine et Aube a été créée suite à la fusion des Communautés de Communes de Plancy l’Abbaye et de Seine Fontaine Beauregard après la date de publication de la loi ALUR du 24 mars 2014,
Considérant que la Communauté de Communes Seine et Aube qui n’est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi (soit le 27 mars 2017). Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Le conseil municipal après avoir entendu ces explications,  après en avoir délibéré, et par vote à scrutin ordinaire à main levée,
 
-  S’OPPOSE au transfert de la compétence carte communale à la Communauté de Communes Seine et Aube
 
Décision adoptée à par 8 voix POUR dont 1 POUVOIR


Délibération n°20170303 : travaux de réfection du chemin du Moulin

Madame le maire présente à l’assemblée des devis pour la réfection du chemin du Moulin.

Après étude des devis, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis  de l’entreprise ROUSSEY, à Pont-sur-Seine, d’un montant de 3204.00€ TTC, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision adoptée à par 8 voix POUR dont 1 POUVOIR

Délibération n°20170304 : Transformation du Pays de Seine en Syndicat Mixte PETR « Seine et Plaine Champenoise - DELIBERATION POUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE DEMANDANT LA CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE « PETR »


Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il n'est plus possible de créer de nouveaux « Pays ». Pour autant le législateur a voulu redonner un nouveau cadre juridique à cette démarche. C'est ainsi que l'article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une nouvelle catégorie d'établissements publics : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Ce pôle conserve l'action de fédération dont disposaient les Pays et reste un espace de contractualisation des politiques européennes, nationales, régionales et départementales au sein duquel les conditions de développement économique, écologique, social, culturel et d'aménagement du territoire sont définies.
Il rappelle que le Pays est actuellement porté par l’Association du Pays de Seine en Plaine Champenoise. Cette association ne pourra pas être transformée en un autre type de structure sans perdre sa personnalité morale. Passer d’un type de structure à un autre impliquera donc la création d’une nouvelle personne morale. Par conséquent, que l’on parle de transformation d’une association en PETR, la procédure sera la suivante :
⦁    étape 1 : création du syndicat mixte de PETR Seine en plaine Champenoise
⦁    étape 2 : dissolution de l’association Seine en Plaine Champenoise développement (ASPCD)

Concernant la dissolution de l’association, il est précisé que les biens matériels et financiers de celle-ci entreront dans le patrimoine du PETR après transfert de la propriété par acte authentique via un acte notarié ou forme administrative.
Quant au personnel, celui-ci sera également repris par le Syndicat en vertu des dispositions de l’article L 1224-3 du Code du Travail prévoit ainsi que « lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ».

En conclusion, madame le Maire informe que la Communauté de Communes Seine et Aube a saisi l’assemblée délibérante afin qu’elle se prononce sur la création du Syndicat Mixte. L’article L 5214-27 du CGCT pose toutefois le principe de la consultation préalable de l’ensemble des conseils municipaux membres dont une majorité qualifiée doit donner son accord, au motif que la Communauté de Communes ne dispose pas de clause statutaire dérogatoire.

L'exposé du dossier entendu,
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-27,            L 5211-1 et suivants, L 5711-1 et suivants et L 5741-1 et suivants,
Vu l’article L 5741-1-I du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que la « création du pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale est décidée par délibérations concordantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle est approuvée par arrêté du représentant de l'État dans le département où le projet de statuts du pôle fixe son siège »,
Vu la délibération n°2017 D 014 de la Communauté de Communes Seine et Aube relative à la création du Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » et de son adhésion audit Syndicat,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL
- ACCEPTE la création d’un Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » sur le périmètre des quatre Communautés de Communes « du Nogentais », « de l’Orvin et de l’Ardusson », « des Portes de Romilly Sur Seine » et « de Seine et Aube ».
- ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat « Seine en Plaine Champenoise ».
- ADOPTE les statuts et les compétences transférées au nouveau syndicat dénommé Syndicat Mixte Seine en Plaine Champenoise tels qu'annexés à la présente délibération.
- PREND ACTE que dès sa dissolution, tous les biens, charges, patrimoine et personnels de l’association en Plaine Champenoise seront transférés au Syndicat.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

Décision adoptée à par 9 voix POUR dont 1 POUVOIR

Délibération n°20170306 : Utilisation des produits phytosanitaires - PLAN DE DESHERBAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'article L 253-7 du code rural et de la pêche maritime,
 
Mme le maire expose ce que suit :
 
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a instauré l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020 de l'utilisation, notamment par les collectivités territoriales, de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte l'a modifiée en avançant la date d'effet au 1er janvier 2017.
 
Par exception, elle autorise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, ainsi que dans les zones dangereuses, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière.
 
Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique restent autorisés.
 
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé la date d'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités locales dans l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé - initialement prévue au 1er janvier 2020 - au 1er janvier 2017.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote par scrutin ordinaire à main levée :
 
Article 1er : S'ENGAGE à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de son domaine public ou privé ;
 
Article 2 : AUTORISE Madame le maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
 
Décision adoptée à par 9 voix POUR dont 1 POUVOIR

Tarifs de la salle pour les habitants  (et pour les habitants de Plancy l’Abbaye à la demande du Maire)

La mairie de Plancy l’Abbaye a transmis un mail à la mairie en indiquant qu’elle pourrait étendre le tarif  habitant de location de la salle communale de Plancy l’Abbaye aux habitants des communes extérieures, si un commun accord est approuvé par les conseils municipaux, en instaurant un tarif habitant égal pour les habitants de Plancy l’Abbaye que ceux de la commune.

Le conseil municipal décide de délibérer lors d’une prochaine séance.

Délibération n°20170307 : Installation d’un nouveau point lumineux - point lumineux chemin de la charrière

Le conseil municipal à  l’unanimité décide de faire installer un point lumineux chemin de la charrière.

Décision adoptée à par 9 voix POUR dont 1 POUVOIR

Questions diverses

La commune va participer à la manifestation 1 jour 1 église. Une visite guidée de l’église de Boulages aura lieu le 15 juillet et une le 12 août.

Compte-rendu de la réunion du 4 Octobre 2016

 

 

N°20161050 : retrait de la commune de CHAMPIGNY SUR AUBE du syndicat de transport scolaire de Méry-sur-Seine

 

 

 

 

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Champigny-sur-Aube a été rattachée à l’école primaire d’Arcis-sur-Aube depuis la modification de la carte scolaire de la rentrée 2013/2014.

Aujourd’hui, seules deux familles soit 5 enfants continuent à bénéficier sur dérogation des services de transport scolaire de Méry-sur-Seine, à la rentrée 2016/2017 il n’y aura plus aucun enfant.

 

Pour ces motifs, la commune de Champigny-sur-Aube, nous informe de son intention de quitter le Syndicat de transport scolaire de Méry-sur-Seine.

 

Vu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité approuve :

 

  • la restitution financière des biens (matériel informatique) mis à disposition par la commune de Champigny sur Aube au S.I.T.S. de Méry-sur-Seine au prorata du nombre d’habitants et le retrait effectif de cette commune à compter du 1er janvier 2017 après validation par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale préalablement à la prise de l’arrêté préfectoral.

 

 

N°20161051 : ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE AUX COMMUNES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE

Par délibération n° 2015-RO5-I-4 en date du 19 octobre 2015, le Département a approuvé le principe de la création au sein des services départementaux d’une mission d’assistance technique aux communes auboises d’au plus 5000 habitants pour la gestion de la voirie.

Cette prestation est mise en place moyennant le versement d’une participation financière de nature à compenser les dépenses supportées par le Département pour exercer ces missions. Cette participation est fixée par application de la combinaison de deux modes de facturation:

 

 

Pour les missions régulières :

  • 70 % environ par rapport au poids démographique de la commune, soit au regard du budget prévisionnel, 0,45 € HT par habitant (référence: population DGF de l'année N- I),
  • 30 % environ par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20,00 € HT par kilomètre de voie communale (référence: longueur DGF de l'année N- I).

 

Pour les missions occasionnelles.

  • à 5% du montant HT des travaux effectivement réalisés.

 

 

Ces tarifs sont assujettis à la TVA.

 

Notre commune répond au critère de population de ce service. L’adhésion à cette mission d’assistance aux communes nécessite la signature d’une convention avec le Département de l’Aube dont le projet est joint au présent rapport.

 

Ce projet a été approuvé par délibération n° 042016/126 en date du 18 avril 2016.

 

La mission d’assistance technique prendrait effet à compter du premier jour du mois qui suit la signature de la convention par les deux parties. La convention se renouvellerait ensuite tacitement au 1er janvier de chaque année par période d’un an. Le montant d’adhésion pour les missions régulières est calculé pour la première année au prorata du nombre de mois entiers suivant la date de signature de la convention par les deux parties au vu des données DGF en vigueur à la date de signature.

La commune restera maître d’ouvrage en matière de travaux sur sa voirie communale. Elle pourra, si elle le souhaite, adhérer au groupement de commandes constitué avec le Département pour les marchés de travaux d’entretien de voirie. C’est pourquoi il vous est proposé dans un rapport séparé d’adhérer à ce groupement de commandes.

 

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir:

 

  • Approuver l’adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube ;
  • Approuver les termes de la convention jointe en annexe, notamment :
    • ses conditions financières
    • sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties
    • sa durée et ses conditions de renouvellement
    • les modalités de l’assistance technique apportée par le Département

 

  • Autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

 

 

 

 

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,

 

  • Approuve l’adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube ;
  • Approuve les termes de la convention jointe en annexe, notamment :
    • ses conditions financières
    • sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties 
    • sa durée et ses conditions de renouvellement 
    • les modalités de l’assistance technique apportée par le Département

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Marché du terroir nocturne

 

Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de branchement électrique ainsi que la location d’un coffret électrique.

 

 

 

Subvention

 

Le conseil régional a accordé une subvention de 4500€ pour les travaux des parkings handicapés.

 

 

 

Café « Le Boulageois »

 

N°20161052 : Travaux envisagés aux cafés « Le Boulageois » suite à la proposition de reprise

 

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux présenté par le candidat à la reprise du café « Le Boulageois », et indique que les travaux structurels sont à la charge de la commune et soumis à l’approbation du conseil municipal, seul l’aménagement démontable est libre.

 

Le conseil municipal ne souhaite pas que le candidat à la reprise du café « Le Boulageois » fasse les travaux pour le moment.

Compte-rendu de la réunion du 5 Septembre 2016

 

 

 

N°20160944 : Projet éolien de Bonne Voisine

 

Le conseil municipal par 7 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 1 voix CONTRE, approuve le projet éolien de Bonne Voisine.

 

 

 

N°20160945 : Projet éolien des Ormelots

 

Madame GODOT Fabienne qui sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 1 voix CONTRE, approuve le projet éolien des Ormelots.

 

 

N°20160946 : Tarif salle des fêtes pour 2017

 

Le conseil municipal par 8 voix POUR, décide les modifications suivantes des tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01 janvier 2017 :

 

- Pour les habitants de Boulages :

 

  • 1 jour  : 150€
  • 2 jours : 180€

 

- Pour les personnes extérieures :

 

  • 1 jour : 180€
  • 2 jours : 250€

 

 

N°20160947 : Projet de cession de bail pour "Le Boulageois"

 

M. GUILLEMET Jean-Louis qui sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

 

Madame le Maire expose à l’assemblée que Mme GUILLEMET Nathalie, qui loue le café « Le Boulageois » et la maison attenante appartenant à la commune, envisage de vendre le fonds de commerce.

 

Un potentiel acquéreur s’est présenté en mairie pour connaître les modalités du bail avec la commune, souhaiterait ne louer que le café « le Boulageois », et pas la maison.

 

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas séparer le café « le Boulageois » de la maison, le bail devra être repris aux mêmes conditions que l’exploitant actuel.

 

 

 

N°20160948 : Travaux à réaliser au "Boulageois"

 

Le conseil municipal indique que des travaux sont à réaliser dans la maison et le café « le Boulageois », tel le changement des huisseries à programmer en 2017.

 

 

 

N°20160949 : Projet de travaux à la Salle des Fêtes

 

Le conseil municipal propose de retirer une partie de la grange attenante du bail de location afin d’agrandir la salle des fêtes, ce projet sera à étudier en fonction des repreneurs du fonds de commerce.

 

 

 

 

Compte-rendu de la réunion du 23 Juin 2016

 

N°20160633 : heures complémentaire à l’agent d’entretien

Le conseil municipal à l’unanimité décide de régler 10h complémentaires à Mme FONTAINE Sandrine, heures effectuées depuis le début de l’année 2016, pour le ménage de la salle des fêtes, après des locations de la salle, et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

 

N°20160634 : heures complémentaire

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de donner délégation au maire pour régler les heures complémentaires effectués par l’agent d’entretien, Mme FONTAINE Sandrine, à compter du 1er juillet 2016, dans la limite de 10 heures complémentaires par mois, et jusqu’au mois de décembre 2016.

Le conseil municipal effectuera alors un bilan des heures complémentaires effectuées, et proposera une éventuelle modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent.

 

N°20160635 : devis pour l’achat d’une auto-laveuse

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise « P.N.C.I. » pour l’achat d’une auto-laveuse d’un montant de 2473.30€ TTC, et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

N°20160636 : devis pour le nettoyage des vitres et des gouttières de la salle des fêtes.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les devis de l’entreprise « P.N.C.I. » :

  • D’un montant de 216.00€ TTC pour le nettoyage des vitres extérieures en hauteur de la salle des fêtes,
  • D’un montant de 228.00€ TTC pour le nettoyage des gouttières de la salle des fêtes.

N°20160637 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE désapprouve la dissolution du syndicat de gestion d’un gymnase intercommunal pour la construction et le fonctionnement du CES de Méry-sur-Seine et de ses installations sportives.

 

N°20160638 : Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube, dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube

Le conseil municipal, par 8 voix CONTRE, désapprouve la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée de l’Aube en aval d’Arcis-sur-Aube.

 

N°20160639 : création d’un escalier au cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un escalier au cimetière, charge le maire de demandé les devis correspondants.

 

N°20160640 : REMBOURSEMENT DE CAUTION

Le conseil municipal à l’unanimité décide de rembourser la caution du logement 2 rue Saint Roch à M PROTAT Geoffrey, et Melle CHARLOT Léa, d’un montant de 375€.

 

N°20160641 : location du logement 2 rue Saint Roch

Le conseil municipal à l’unanimité décide de louer le logement à M PROTAT Geoffrey,

  • Fixe le loyer à 375,30€ mensuel, qui sera révisé au 01 juillet en fonction de l’indice insee de référence des loyers du 1er trimestre,
  • Fixe la caution à un mois de loyer soit 375,30€.

 

N°20160642 : cadeau de naissance

Le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre un bon d’achat de 50€ chez OKAIDI, pour offrir en cadeau pour la naissance de la fille de Mme RIFF Aude.

 

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